Statuts du collectif «Plan-T», Tévenon
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION ET SIÈGE
Le Groupe de réflexion « écologie, durabilité et résilience», Tévenon, constitué le 09 octobre 2020 lors d’une assemblée ouverte au public au Battoir de Tévenon, se propose de créer un collectif politiquement et confessionnellement neutre, à but non-lucratif.
La durée de son activité est indéterminée.
Ce collectif oeuvre à Tévenon, dans le canton de Vaud, en tant que société simple. Un.e représentant.e élu.e à la majorité simple de l’ensemble des membres devra fournir son adresse comme référence pour la communication avec des organisations et personnes tierces.
ARTICLE 2 : BUTS
- Inviter les habitant.e.s de notre commune et ses environs à s’encapaciter* face aux défis posés par les actuels effets conjugués de l’augmentation exponentielle de l’activité humaine sur la planète et de la baisse de la bio capacité (qui en découle), dont notamment:
- le dérèglement climatique,
- l’épuisement des ressources naturelles,
- la destruction massive du biotope,
- la dislocation (désintégration) des tissus sociaux,
qui constituent les actuels symptômes apparents les plus évidents
- Prendre soin de la Terre
- Prendre soin de l’Humain
*(Néologisme) Donner la capacité pour faire quelque chose.
ARTICLE 3 : RESSOURCES
Notre collectif, n’ayant besoin d’aucune ressource monétaire pour son fonctionnement, n’a donc besoin d’aucun financement, et ne prévoit ni cotisation, ni acceptation de dons. Le travail de ses membres est bénévole et ne prévoit aucune indemnisation.
ARTICLE 4 : ORGANISATION
Notre collectif est uniquement composé de membres qui opèrent selon un mode de gouvernance horizontale. Il fait ses choix et prend ses décisions lors de réunions communes auxquelles les membres sont invités au minimum 10 jours à l’avance. Les personnes non-membres intéressées peuvent prendre part aux réunions et discussions du collectif, mais ne participent pas aux votes.
ARTICLE 5 : MEMBRES
Peuvent prétendre devenir membre les personnes physiques ayant manifesté leur intérêt et leur attachement aux buts du collectif. Les demandes d’admission sont adressées au collectif qui les valide. Le collectif peut procéder à l’exclusion d’un membre après l’avoir entendu et après vote à la majorité simple de l’ensemble des membres du collectif.
Une liste des membres est tenue à jour et reste à la disposition du collectif.
ARTICLE 6 : VOTATIONS
Lorsque le collectif l’estime utile, il procédera par vote afin de prendre des décisions. Dans ce cas, il le fait à la majorité simple des voix des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.
ARTICLES 7 : MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution du collectif ne peuvent être prises que par votation à la majorité des 2/3 des membres du collectif. Pour ces deux cas, une assemblée « générale » convoquant tous les membres doit être annoncée au moins un mois à l’avance. Les membres annonçant leur absence peuvent déléguer leur vote à un autre membre en rédigeant une délégation signée ou en le communiquant au groupe (mail, courrier).
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les dix jours pour un vote à majorité simple.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
Le collectif mandate un.e membre qui le représente dans ses démarches auprès des autorités et instances tierces. Le collectif décide la nature et la durée du mandat.
Lorsqu’il organise une réunion, une assemblée ou un évènement, afin de fournir une sécurité en termes de responsabilité civile à d’éventuels interlocuteurs externes, le collectif recourt à la tutelle d’une structure associative qui se porte responsable et garante auprès des autorités en organisant l’évènement en son nom.
Fait le 14/01/2021 à l’ancien collège de Romairon / Vaugondry.